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PLAN D'URBANISME

PLAN DRESSÉ PAR UN URBANISTE ET FIXANT LE PROGRAMME DE L'AMÉNAGEMENT D'UNE VILLE OU D'UNE AGGLOMÉRATION ; TRACÉ DES VOIES DE CIRCULATION, EMPLACEMENT DES ESPACES LIBRES ET BOISÉS, DES INSTALLATIONS PUBLIQUES... CE PLAN DÉTERMINE L'AFFECTATION DES DIFFÉRENTES ZONES (QUARTIERS D'AFFAIRES, ZONES INDUSTRIELLES, HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES...) ET PRESCRIT LES RÈGLES D'UTILISATION DU SOL ET DE CONSTRUCTION. CONSULTABLE À LA MAIRIE.



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